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Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personne / service personne jardinage / services d'aide et de soins a domicile / services d aide et de soins a domicile / association aide a domicile personne
Comment déclarer un organisme de services à la personne ...
Comment déclarer un organisme de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Déclaration des Quelle est la liste des activités de services à la personne ?
Si vous proposez des prestations ne s'adressant ni à des enfants de moins de 3 ans ni à des...
Thèmes liés : services d'aide et de soins a domicile / services d aide et de soins a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / code du travail d'aide a domicile
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Comment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
Sommaire
5 - Se faire agréer ou se déclarer
Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer
Pour...
Thèmes liés : service personne jardinage / services d'aide et de soins a domicile / services d aide et de soins a domicile / creer son entreprise d aide a domicile / service d aide a domicile
Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...
démission
Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Définition du travail effectif
La durée légale du travail, et...
Thèmes liés : contrat de travail d'aide a domicile / travail d'aide soignante a domicile / condition de travail d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / travail d aide a domicile
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