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3 articles sélectionnés
Abri de jardin : la réglementation qui régit sa construction
15 mars 2011 | 140 Commentaires
Vous construisez un abri de jardin.
La question se pose alors de savoir si vous devez déposer une demande auprès des services de l'urbanisme et si oui, quelle demande.
En général, un abri de jardin permet de ranger les outils et le matériel utiles à l'entretien du jardin, éventuellement d'y entreposer des plants, des semis s'il dispose de parties...
Thèmes liés : construction maison abri de jardin / construction maison de jardin
Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...
23 juillet 2012 | 116 Commentaires
Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .
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Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »
Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...
Thèmes liés : exemple d'amenagement de jardin
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire
14 juin 2012 | 192 Commentaires
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.
Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire...
Thèmes liés : exemple d'amenagement de jardin
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