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Entretien, agrandissement, travaux maison individuelle ...
Il est obligatoire lorsque les travaux :
créent plus de 20 m2 de surface nouvelle
modifient l'aspect extérieur du bâtiment : : rehaussement du toit par exemple
changent la destination de l'immeuble : transformation d'une grange en local d'habitation
Avertissement
Une réforme du permis de construire est en cours. Mais jusqu'au 1 er octobre 2007, en principe, les dispositions actuelles...
Date: 2013-04-11 16:27:25
Thèmes liés : exemple d'amenagement de jardin / travaux d'entretien de jardin
Cloture. Maison conseil (Construction de maison ...
Bon à savoir
1. Ai-je le droit de clôturer ma propriété ?
Oui. Tout propriétaire possède le droit de clore son terrain (article 647 du code civil), qu'il soit bâti ou non, en ville comme à la campagne, et à tout moment. C'est-à-dire que même si vous avez laissé votre champ sans clôture durant plus de trente ans vous êtes libre d'entreprendre ces travaux quand vous le souhaitez,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Thèmes liés : travaux d'entretien de jardin
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