ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :

- réfection du revêtement,

- pose d'un muret de protection,

- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),

- remplacement des fermetures existantes (vérandas),

- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...

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Quand le taux de TVA à 6 % est-il applicable pour des ...

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Celui qui réalise des travaux de rénovation dans une maison privée de plus de cinq ans peut appliquer le taux de TVA réduit de 6 %. Mais quels travaux tombent sous ce régime ?

Normalement, ce régime disparaît à la fin du mois de juin, après quoi les habitations devront avoir au moins 15 ans pour bénéficier du taux réduit. Normalement, parce qu'une...

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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
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Tarif paysagistes : découvrez leur tarif horaire par ...

Quels sont les prix de l'heure d'un paysagiste?

Dans cet article, nous vous donnons à titre indicatif le tarif moyen de paysagistes et jardiniers pour l'entretien et la création de vos jardins. Attention, les tarifs varient selon les besoins, la localité et le renom de l'artisan auquel vous faites appel. Les paysagistes sont libres de fixer leurs propres prix.

Tarif horaire moyen d'un...

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Paysagistes Evreux, Guitra Jardins 27, création jardins ...

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Entretien de jardin

Pour tous les petits travaux de jardinage (tonte, taille de haies, désherbage de massifs), nous sommes certifiés en tant qu'entreprise de services à la personne. Vous bénéficierez ainsi d'une TVA à taux réduit et d'une déduction fiscale. (selon loi en vigueur, actuellement plafonnée à 3000EUR de travaux à l'année, soit déduction fiscale de...

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Date: 2016-12-20 10:38:20
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