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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
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L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Somme versées pour l ...
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2014-06-30T10:55:39.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Somme versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
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Aux termes de l' article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) , un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations,...
Thèmes liés : offre d'emploi aide a domicile gard / offre d emploi d aide a domicile / offres d emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
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Les travaux d'aménagement de combles...
Thèmes liés : amenagement jardin peu d'entretien / travaux d'entretien de jardin / taux tva travaux entretien jardin / entretien espace vert travaux / exemple d'amenagement de jardin
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Thèmes liés : travaux d'entretien de jardin / taux tva travaux entretien jardin / construction d'abri de jardin en bois / decoration d'interieur de maison / decoration d interieur de maison
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Thèmes liés : prix entretien jardin a l'annee / travaux d'entretien de jardin / amenagement jardin peu d'entretien / porte d'interieur design prix / porte d'interieur design
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
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Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Thèmes liés : aide menagere personne agee
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