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Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile

Brochure n° 3321

Accord du 30 mars 2006

Chapitre II : Temps plein modulé

Contrat de travail

En vigueur étendu

Il est établi pour chaque salarié un contrat de travail ou un avenant à celui-ci écrit et comportant les mentions...

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Thèmes liés : contrat de travail d'aide a domicile / code du travail d'aide a domicile / contrat de travail aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile

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Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile

Brochure n° 3321

Accord du 30 mars 2006

Chapitre III : Temps partiel modulé

Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié

En vigueur étendu

Un suivi des heures travaillées est effectué, faisant aparaître pour...

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Thèmes liés : contrat de travail d'aide a domicile / code du travail d'aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile / travail d'aide a domicile