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Accident de travail - Aide a domicile ou maintien a ...
Article 12.2
Garantie incapacité - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Personnel concernéTout salarié quel que soit le nombre d heures de travail effectué par mois Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non pris ou non en compte par la...
Thèmes liés : code du travail d'aide a domicile / recherche travail d'aide a domicile / contrat de travail d'aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / travail d'aide a domicile
Accord du 30 mars 2006 - Aide a domicile ou maintien a ...
Article 16
Repos et pauses - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD
...un dimanche ( ) PauseLes journées de travail d une durée supérieure à heures continues doivent être interrompues par une pause de minutes minimum La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure Interruptions(annulé et remplacé par l accord du mars ) (...
Thèmes liés : creer son entreprise d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / 30 mars 2006 aide a domicile
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